Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

Chez Inspectair Habitat Inc., nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et à la transparence concernant la manière dont ils sont recueillis, utilisés, communiqués et protégés.

La présente politique de confidentialité explique nos pratiques lorsque vous utilisez notre site Internet, remplissez un formulaire, demandez une soumission, prenez rendez-vous ou utilisez nos services.

1. Identité de l’entreprise

Inspectair Habitat Inc.
2005, rue Allegro
Trois-Rivières (Québec) G8V 0H7
Canada

Téléphone : 438 868-6195
Courriel : info@novaservice.ca

Pour toute question concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir

Selon la nature de votre interaction avec Inspectair Habitat Inc., nous pouvons recueillir notamment :

votre nom et prénom;
votre numéro de téléphone;
votre adresse courriel;
votre adresse postale ou l’adresse du bâtiment concerné;
les renseignements transmis dans une demande de soumission;
les renseignements relatifs à un rendez-vous ou à une intervention;
les renseignements nécessaires à la facturation et au suivi du dossier;
les informations que vous choisissez de nous communiquer relativement à votre bâtiment ou à la situation faisant l’objet de notre intervention.

Nous pouvons également recueillir automatiquement certaines données techniques lorsque vous visitez notre site, notamment :

l’adresse IP;
le type de navigateur;
le type d’appareil;
les pages consultées;
la durée des visites;
les données liées aux cookies et aux outils de mesure d’audience.

3. Pourquoi recueillons-nous ces renseignements ?

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels uniquement lorsque cela est nécessaire, notamment afin de :

répondre à vos questions;
traiter une demande de soumission;
planifier un rendez-vous;
communiquer avec vous concernant une intervention;
réaliser nos services de test, diagnostic, inspection, surveillance ou assainissement;
préparer des rapports et résultats d’analyse;
assurer le suivi après une intervention;
traiter les paiements et la facturation;
maintenir nos dossiers administratifs et comptables;
améliorer notre site Internet et nos services;
prévenir les activités frauduleuses ou abusives;
assurer la sécurité de notre site;
respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels pour des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi le permet ou avec votre consentement.

4. Consentement

Lorsque la loi l’exige, nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels.

Votre consentement peut notamment être obtenu lorsque vous :

remplissez un formulaire de contact;
demandez une soumission;
prenez rendez-vous;
acceptez certains cookies;
vous inscrivez à une communication commerciale.

Vous pouvez retirer votre consentement lorsque la loi le permet.

Le retrait du consentement peut toutefois empêcher Inspectair Habitat Inc. de fournir certains services lorsque les renseignements concernés sont nécessaires à leur réalisation.

5. Communication de renseignements à des tiers

Inspectair Habitat Inc. ne vend ni ne loue vos renseignements personnels.

Dans le cadre de nos activités, certaines informations peuvent toutefois être communiquées à des fournisseurs ou partenaires lorsque cela est nécessaire.

Il peut notamment s’agir de :

fournisseurs d’hébergement Web;
fournisseurs de messagerie électronique;
fournisseurs de solutions informatiques;
fournisseurs de sauvegarde ou de stockage de données;
fournisseurs de logiciels de gestion;
professionnels ou sous-traitants participant à une intervention;
laboratoires effectuant des analyses environnementales;
fournisseurs de services comptables ou administratifs.

Ces fournisseurs doivent utiliser les renseignements uniquement dans le cadre des services qu’ils fournissent et conformément aux obligations applicables en matière de confidentialité.

Nous pouvons également communiquer certains renseignements lorsque la loi nous y oblige ou lorsqu’une autorité compétente nous le demande légalement.

6. Laboratoires et analyses

Certaines interventions peuvent nécessiter l’envoi d’échantillons ou de données à un laboratoire spécialisé.

Seuls les renseignements raisonnablement nécessaires à l’exécution de l’analyse sont transmis.

Selon la nature de l’analyse, les résultats peuvent ensuite être intégrés au dossier du client et au rapport fourni par Inspectair Habitat Inc.

7. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et afin de respecter nos obligations légales, fiscales, comptables et contractuelles.

À titre indicatif :

Dossiers clients et interventions : pendant la durée de la relation commerciale et, lorsque nécessaire, pendant plusieurs années après la fin de celle-ci.

Demandes de soumission sans suite : généralement jusqu’à trois ans après le dernier échange, sauf raison particulière justifiant une conservation différente.

Données techniques et journaux du site : pour une durée limitée nécessaire à la sécurité, à l’analyse et au bon fonctionnement du site.

À l’expiration de la période applicable, les renseignements personnels sont supprimés, détruits ou anonymisés conformément à nos procédures internes.

8. Protection et sécurité des données

Inspectair Habitat Inc. met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :

la perte;
le vol;
l’accès non autorisé;
l’utilisation non autorisée;
la communication non autorisée;
la modification;
la destruction.

Selon les systèmes utilisés, ces mesures peuvent notamment inclure :

le chiffrement des échanges au moyen du protocole HTTPS;
des mots de passe et contrôles d’accès;
la limitation des accès aux personnes autorisées;
des sauvegardes;
des mesures de sécurité informatique;
la mise à jour régulière de certains systèmes et logiciels.

Aucun système informatique ne peut toutefois offrir une garantie absolue de sécurité.

9. Cookies

Notre site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement et d’améliorer l’expérience des visiteurs.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site.

D’autres peuvent servir notamment à :

mesurer la fréquentation du site;
analyser la façon dont les visiteurs utilisent nos pages;
mémoriser certains paramètres;
améliorer nos services.

Lorsque requis, votre consentement peut être demandé avant le dépôt de certains cookies.

Vous pouvez également modifier les paramètres de votre navigateur afin de bloquer ou supprimer des cookies.

Le refus de certains cookies peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

10. Outils d’analyse et services externes

Notre site peut utiliser des outils tiers de mesure d’audience, d’hébergement, de formulaires, de sécurité ou de communication.

Ces fournisseurs peuvent traiter certaines données techniques dans le cadre de leurs services.

Ils peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité.

Nous vous recommandons de les consulter lorsque vous utilisez directement un service exploité par un tiers.

11. Hébergement ou traitement à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs technologiques peuvent héberger ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, Inspectair Habitat Inc. prend les mesures appropriées afin d’évaluer les risques liés à ce traitement et de mettre en place les protections nécessaires.

Lorsque des renseignements sont traités dans une autre juridiction, ils peuvent être soumis aux lois applicables dans cette juridiction.

12. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander :

l’accès à certains renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
la suppression de certains renseignements lorsque cela est applicable;
le retrait de votre consentement;
des renseignements concernant l’utilisation ou la communication de vos données.

Vous pouvez également nous signaler toute préoccupation concernant nos pratiques de protection des renseignements personnels.

Pour exercer vos droits, communiquez avec nous :

Courriel : info@novaservice.ca
Téléphone : 438 868-6195

Afin de protéger vos renseignements, nous pouvons demander des informations permettant de confirmer votre identité avant de répondre à votre demande.

13. Communications commerciales

Inspectair Habitat Inc. peut vous transmettre des communications concernant ses services lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi le permet.

Lorsque cela est applicable, vous pouvez vous désabonner en utilisant le mécanisme prévu dans le message ou en communiquant directement avec nous.

Le retrait des communications promotionnelles ne vous empêche pas de recevoir des communications nécessaires concernant un rendez-vous, une commande, une facture ou un service en cours.

14. Protection des renseignements des enfants

Nos services et notre site Internet ne sont pas spécifiquement destinés aux enfants.

Nous ne cherchons pas volontairement à recueillir des renseignements personnels concernant des mineurs sans l’autorisation appropriée lorsque celle-ci est requise.

15. Sites externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers.

Inspectair Habitat Inc. n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

Nous vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.

16. Incident de confidentialité

Si nous constatons un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, nous prendrons les mesures raisonnables afin de limiter les risques et d’éviter qu’un incident similaire se reproduise.

Lorsque la loi l’exige, les personnes concernées et les autorités compétentes seront également informées.

17. Modifications de cette politique

Inspectair Habitat Inc. peut modifier la présente politique afin de tenir compte :

de changements dans ses services;
de changements technologiques;
de nouvelles pratiques internes;
d’exigences légales ou réglementaires.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la présente politique.

Nous vous recommandons de consulter cette page périodiquement.

18. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos renseignements personnels :

Inspectair Habitat Inc.
2005, rue Allegro
Trois-Rivières (Québec) G8V 0H7
Canada

Téléphone : 438 868-6195
Courriel : info@novaservice.ca